J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04821
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0402563V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Raad Shaan, domicilié rue Haute, 08220 Chappes
Cette installation, d'une capacité de production de 4,08 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.